141.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié comme étant soumis aux contraintes applicables aux abords d’une cour de triage au plan constituant l’annexe I au présent règlement, ne peut être affecté à un usage compris dans l’un quelconque des groupes Résidence.
141.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié comme étant soumis aux contraintes applicables aux abords d’une cour de triage au plan constituant l’annexe I au présent règlement, ne peut être affecté à un usage compris dans l’un quelconque des groupes Résidence.
